Fondation abritée

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif »

(Loi n°87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la loi 90-559 du 4 juillet 1990).

La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale. Mais elle bénéficie de privilèges fiscaux et patrimoniaux ainsi que d’une véritable autonomie.

La fondation abritante à un rôle de conseiller. De plus, elle prend en charge la gestion financière et comptable de la fondation qu’elle accueille.

La Fondation d’Auteuil vous accompagne pour la création de votre fondation. Elle vous fournira de précieux conseils concernant les fondations.

Pour en savoir plus :

Fondation d’Auteuil service philanthropie et mécénat 01 44 14 76 56

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