Tout auteur d’œuvre littéraire, musicale ou encore picturale, de théâtre… reçoit une rétribution pour l’exploitation de son œuvre. Au décès de l’auteur, les ayant droits peuvent toucher les droits d’auteurs qui découlent de cette exploitation, et ce, jusqu’à 70 ans après le décès. (Loi de 1997)

Deux possibilités d’effectuer une donation :

• donation en pleine propriété : la personne, donne de son vivant, son bien de manière exclusive et absolue
• donation en nue-propriété : la personne donne son bien mais en réserve la jouissance à elle-même ou une tierce personne désignée, jusqu’à la fin de sa vie.

Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez faire de la Fondation d’Auteuil votre ayant droits. Si vous avez des héritiers, vous pouvez donner une quote-part de vos droits d’auteurs (Cf. la donation). Votre notaire calculera la quote-part dont vous disposez et définira les modalités de la donation.

Fondation d’Auteuil service philanthropie et mécénat
01 44 14 76 56