Le legs est une disposition testamentaire qui permet la transmission de tout ou partie de ses biens.

Vous pouvez léguer la totalité de vos biens si vous n’avez pas d’héritiers réservataires*. Nous vous conseillons de faire appel à un notaire pour établir votre testament.

Les différentes formes de legs :

• Le legs universel : la totalité des biens est transmise sans distinction entre le mobilier et l’immobilier.

• Le legs à titre universel : une quote-part du patrimoine est transmise (selon votre décision, la moitié ou un quart…) ou une catégorie de biens (mobilier ou immobilier)

• Le legs à titre particulier : vous désignez le ou les biens que vous souhaitez léguer (un appartement, votre portefeuille-titres, une œuvre d’art…)

La Fondation d’Auteuil est reconnue d’utilité publique elle est donc, à ce titre, totalement exonérée des droits de succession. Notre service legs et donations vous accompagne dans cette démarche. Nous vous conseillons néanmoins de faire appel à votre notaire pour établir votre testament.

* La réserve des héritiers, est une règle d’Ordre Public commune aux legs et donations, qui protège l’intérêt des héritiers. En présence d’héritiers réservataires (descendants ou ascendants), vous ne pouvez transmettre à une Association ou une Fondation la totalité de vos biens mais sa part sera réduite en fonction du nombre d’héritiers réservataires à la « quantité disponible ».

Service legs et donations
01 44  14 76 20
successions-donations@fondation-auteuil.org